Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1313 - Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°au moment de sa publication;
2°le 1er juillet 2021.
2021, R.A.V.Q. 1313, a. 9.
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